Affichage sur le terrain et recours de tiers

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Affichage sur le terrain et recours de tiers

Une fois votre autorisation accordée et même si vous n’envisagez par de commencer vos travaux de suite VOUS DEVEZ AFFICHER SUR LE TERRAIN ce qui constituera le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester votre projet. 

Le panneau d'affichage

Il doit être rectangulaire, de dimensions supérieurs à 80 cm, et lisible de l’extérieur  du terrain. Il indique : 

  • votre nom, la raison sociale  ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire ;
  • la date et le numéro de votre permis ;
  • la nature des travaux ( voir dans le cadre en haut de l’arrêté) ;
  • s’il y a eu lieu, la superficie du terrain et la superficie de plancher autorisé ;
  • S'il y a lieu, la surface du ou des bâtiments à démolir
  • la hauteur de la construction en mètres
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut-être consulté
  • Les droits de recours des tiers 
  • Le nom de l'architecte, auteur du projet architectural, si le projet est soumis à l'obligation de recours à un architecte
  • La date d'affichage de l'autorisation en mairie (à compter du 1er juillet 2017) 
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Cet affichage doit être MAINTENU 2 MOIS MINIMUM et pendant toute la durée du chantier Sa présence peut être contrôlée par la Police Municipale.

Recours

Un recours contre l’autorisation d’urbanisme peut être formulé auprès du tribunal administratif pendant deux mois, calculés à compter du 1er jour d’affichage du panneau sur site.

Conseil

Demander à un huissier de venir constater cet affichage.

Principe

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Un tiers (par exemple un voisin) peut contester la validité de l'autorisation d'urbanisme, s'il estime que celle-ci lui porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme.

Au préalable

un recours gracieux demandant au Maire de retirer l’autorisation, peut être adressé ce qui allonge d’autant la possibilité de recours devant le tribunal administratif.

Important: Votre autorisation d’urbanisme ne vous garantit que par rapport aux règles d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers ce qui veut dire que vous devez respecter les règles non contrôlées par la mairie:

Vous devez donc respecter ces règles. A défaut, les personnes qui s’estiment victimes du préjudice causé par ce non respect pourraient saisir le juge civil.

Conseil

Par courtoisie, informez vos voisins de votre projet afin qu’ils ne soient pas étonnés quand les travaux commenceront.

Dès le commencement de vos travaux, pensez à déposer la Déclaration d’Ouverture de Chantier en mairie.

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Pour aller plus loin

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